Conditions générales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La société à responsabilité limitée dénommée PACK ‘N JOY – connue sous l’appellation ‘packdetox’ – sis Chaussée de Bruxelles, 135A à 1310 LA HULPE, TVA 678.405.330 – Tel: +32 (0)474 83 63 49 – +32 (0)478 34 51 85, enjoy@packdetox.be, ci-après ‘PACK ‘N JOY Sprl’.

OPPOSABILITE

1.1. Les présentes conditions générales sont d’office opposées au client en ligne sur le site internet www.packdetox.be. Toute passation de commande par le client implique au préalable son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales, à l’exclusion de toute autre.
1.2. Tout achat de produit sur le site www.packdetox.be est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente.
1.3. PACK ‘N JOY SPRL attire l’attention du client qu’elle se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment et dès lors la nouvelle version lui sera automatiquement soumise.
1.4. Au besoin, le client pourra contacter à tout moment PACK ‘N JOY SPRL aux coordonnées indiquées dans les présentes conditions de vente.

COMMANDE

2.1. Le client passe sa commande sur le site www.packdetox.be en suivant la procédure qui lui est indiquée. Les systèmes d’enregistrements automatiques sur www.packdetox.be sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
2.2. La confirmation de la commande en ligne constitue une signature électronique qui vaut entre PACK ‘N JOY SPRL et le client valeur juridique.
2.3. La vente ne sera effective qu’à compter de la confirmation de la commande par PACK ‘N JOY SPRL au client. Cette confirmation envoyée par mail comprend : un récapitulatif de la commande, les différentes options choisies par le client pour l’enlèvement de sa commande et la confirmation du paiement total de sa commande.
2.4. Pour des raisons de fiabilité technologique, l’envoi effectif de confirmation par mail ne peut pas toujours être garanti à 100%. Le Client n’ayant pas reçu d’e-mail doit en aviser PACK ‘N JOY SPRL. La non-réception d’une confirmation ne pourra jamais être évoquée pour résilier un contrat.
2.5. Il se peut, tenant compte de la spécificité de l’approvisionnement des produits d’origine biologique, que certains produits commandés ne soient pas livrables à temps. PACK ‘N JOY SPRL en informera le client aussi rapidement que possible et lui proposera soit un remboursement du produit, soit un avoir sur sa prochaine commande. Le client ne pourra prétendre à aucune autre indemnisation.

PRIX ET PAIEMENT EN LIGNE

3.1. Les produits et services proposés par PACK ‘N JOY SPRL, sous réserve de la disponibilité, sont détaillés aussi précisément que possible sur le site www.packdetox.be. Toutes informations complémentaires sont à prendre auprès de PACK ‘N JOY SPRL par e-mail à l’adresse enjoy@packdetox.be.
3.2. Les tarifs repris sur le site www.packdetox.be sont indiqués en Euro Tva comprise et s’entendent par pack. Toute erreur éventuelle dans ces prix n’engage pas PACK ‘N JOY SPRL tant que la vente à distance n’est pas conclue. Une fois la vente à distance réalisée, les prix valables sont ceux affichés dans le récapitulatif de l’offre. Aucune contestation quant au prix ne pourra être prise en considération ultérieurement.
3.3. Le client est tenu de régler l’intégralité de sa commande à l’avance. Pour régler sa commande, le client dispose des modes de paiement indiqués lors de la passation de commande. Le paiement en ligne permet au client de régler sa commande via la plateforme de paiement INGENICO et/ou PAYPAL, sécurisée. La commande validée par le client ne sera considérée comme définitive que lorsque le centre de paiement bancaire aura validé la transaction et qu’il aura reçu un mail de PACK ‘N JOY SPRL. A défaut PACK ‘N JOY SPRL se réserve le droit d’annuler toute commande si le paiement est refusé par la banque du client.

RETRACTATION

4.1. Lorsque le client conclu une vente à distance par internet avec PACK ‘N JOY SPRL, il dispose d’un délai de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation.
4.2. Dans le cas où le client exerce ce droit de rétractation, il doit formuler sa demande par écrit dans les délais prévus par courrier recommandé à Chaussée de Bruxelles, 135A à 1310 La Hulpe ou via enjoy@packdetox.be, courrier qui sera considéré comme accepeé dès confirmation par email de PACK ‘N JOY SPRL.
4.3. Toute rétractation effectuée dans les conditions du présent article donnera lieu au remboursement de la totalité de la somme versée par le client dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation de PACK ‘N JOY SPRL.
4.4. Le client ne dispose pas de son droit de rétractation dans les cas où : 1° le client commande un produit moins de 14 jours calendrier à l’avance 2° Le client a donné son accord express pour l’exécution de sa demande alors que la période de rétractation court toujours, 3° le produit acheté a été fabriqué selon les spécifications du client.

ANNULATION

5.1. Passé le délai de rétractation visé à l’article 4, si celui-ci est d’application, la commande de tout produit peut être annulée par le client avec ou sans frais selon les modalités ci-après développées.
5.2. En cas d’annulation plus de 5 jours avant la date du début de la cure du client, aucune pénalité ne sera retenue.
5.3. Toute commande qui n’a pas été réceptionnée ou qui a été annulée dans les 5 jours précédents la cure sera facturée au client au prix plein.
5.4. Toute annulation ou modification peut uniquement se faire via un courrier recommandé adressé à Chaussée de Bruxelles, 135A 1310 la Hulpe ou par mail à l’adresse enjoy@packdetox.be. Une annulation ou une modification n’est valable que si elle a été confirmée par un e-mail de PACK ‘N JOY SPRL. A défaut de réception d’un tel e-mail le client se doit d’avertir expressément PACK ‘N JOY SPRL à défaut de quoi l’annulation ou la modification ne lui sera pas opposable.
5.5. Pour tout montant dû au client en application des modalités d’annulation, toute somme payée par le client et réceptionnée par PACK ‘N JOY SPRL lui sera rembourseé dans un délai de 30 jours à compter de sa confirmation de l’annulation sur le compte bancaire lié à la carte utilisée pour le paiement de sa commande.
5.6. Pour tout montant dû par le client en application des modalités d’annulation, à défaut du paiement de la somme d’argent due à PACK ‘N JOY SPRL avant la commande, le montant total de la vente sera ponctionné auprès de l’organisme financier sur base des données de carte de crédit éventuellement communiquées . Si cette opération s’avère impossible pour une raison ou l’autre (données incorrectes, solde insuffisant) le montant sera directement facturé au client. Tout montant non payé au plus tard dans les 30 jours à dater de la date d’émission de la facture, portera un intérêt au taux de 12% l’an et ce de plein droit et sans mise en demeure préalable, avec un minimum de 50 euros.

ENLEVEMENT DE LA COMMANDE

6.1. Le “Point d’enlèvement” proposé au client pour le retrait de sa commande est un établissement ‘un partenaire’ chez lequel est stocké sa commande conformément aux normes en vigueur et auquel il se présentera selon les délais de son choix.
6.2. Le client au moment de sa commande Pack Detox choisi un ou plusieurs points d’enlèvement ainsi que des horaires pour enlever sa commande. PACK ‘N JOY SPRL ne peut être tenu pour responsable si le client ne peut enlever sa commande à l’endroit et à l’heure indiqués sur la confirmation de commande reçue. Dans cette hypothèse le client se doit d’agir contre le point d’enlèvement.

Dans le cas d’un Pack4lunch, le client donne une adresse de livraison à laquelle il sera présent pendant la tranche horaire donnée. S’il ne peut être présent, il nommera une personne pour réceptionner le colis. Si personne n’est présent sur place à la livraison, le transporteur contactera le client au numéro donné. Dans le cas où le client ne peut répondre et n’est pas présent, le transporteur continuera sa tournée et la commande sera perdue. Aucun remboursement ne sera possible.
6.3. Si le client est dans l’incapacité d’enlever sa commande dans le point d’enlèvement à l’heure convenue, il prendra contact directement avec le point d’enlèvement aux coordonnées qui sont indiquées sur le site sous l’onglet ‘Partenaires’.
6.4. Le client est averti que les points d’enlèvement gardent les commandes au maximum 24 heures à partir du jour et de l’heure fixés pour le retrait prévu initialement lors de sa commande. Passé ce délai, la commande sera détruite. Dans ce cas, ni le point d’enlèvement ni PACK ‘N JOY SPRL ne pourront être tenus pour responsable.
6.5. Le client est responsable de vérifier sa commande à l’enlèvement. Dans le cas où la commande serait endommagée ou incomplète à ce moment, il devra avertir PACK ‘N JOY SPRL dans les 24 heures suivant le retrait de sa commande par courrier électronique à l’adresse enjoy@packdetox.be et préciser les motifs de sa contestation. En fonction de la nature du défaut, PACK ‘N JOY SPRL fera son possible pour remédier au manquement avec le client.

INFORMATIONS NUTRITIONNELLES ET DE SANTÉ

7.1. L’attention du client est attirée sur le fait qu’il est tenu de conserver sa commande à maximum 4°C jusqu’à consommation. Les dates limites de consommation reprises sur les emballages sont à respecter scrupuleusement.
7.2. Les produits PackDetox et Pack4lunch peuvent ne pas convenir à tout le monde. Le client est tenu de s’informer auprès de son médecin traitant, nutritionniste qualifié ou naturopathe pour vérifier qu’une cure packdetox est adaptée pour lui.
7.3. Les produits PackDetox et Pack4lunch sont élaborés dans un atelier produisant d’autres produits que les produits PackDetox et Pack4lunch. De ce fait, des traces de céréales contenant du gluten, d’œufs, de poissons ou produits à base de poissons, de crustacés, de soja, de lupin, de lait, de fruits à coques, d’arachides ou produits à base d’arachides, de céleri, de moutarde, de mollusques, de graines de sésame ou de dioxyde de soufre peuvent être présentes dans votre commande. PACK ‘N JOY SPRL ne pourra être tenue pour responsable pour toute réaction subie par le client suite à la présence de ces produits.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

8.1. Les droits de propriété intellectuelle concernant le site internet www.packdetox.be et les services proposés appartiennent exclusivement à PACK ‘N JOY SPRL. Toute copie ; adaptation ; traduction; toute utilisation publique ou tout autre usage; toute adaptation partielle ou complète de ce site internet, quels qu’en soient la forme et le moyen, est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de PACK ‘N JOY SPRL. Les noms, logos et autres signes utilisés sur ce site internet sont protégés. L’utilisation de l’un de ces signes ou d’un signe similaire est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de PACK ‘N JOY SPRL. Toute infraction à ces droits peut entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.
8.2. Les liens contenus sur le site internet www.packdetox.be et qui mènent à d’autres sites internet sont uniquement là pour offrir un complément d’information. PACK ‘N JOY SPRL n’est pas responsable du contenu de ces sites internet et ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’information diffusée de quelque façon que ce soit sur ces sites internet.

SITE – CONFIDENTIALITE DES DONNEES

9.1. L’accès au site www.packdetox.be peut occasionnellement être restreint pour permettre des réparations, un entretien ou des modifications. PACK ‘N JOY SPRL ne peut être tenue pour responsable de ce désagrément et fera preuve de diligence pour rétablir l’accès dès que possible. PACK ‘N JOY SPRL décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage survenant à la suite de problèmes d’accès sur son site www.packdetox.be.
9.2. Le client se doit de tenir à jour ses données personnelles. PACK ‘N JOY SPRL fait son maximum pour que les informations contenues sur son site www.packdetox.be soient correctes et précises mais ne pourra pas être tenue pour responsable dans le cas d’une erreur.
9.3. PACK ‘N JOY SPRL accorde une grande importance au respect de la vie privée du client. Bien que la plupart des informations disponibles sur ce site internet le soient sans avoir à dévoiler de données personnelles, il est possible que le client se voit demander de donner des informations à caractère privé. Dans ce cas, les informations seront conservées en accord avec la loi du 8 décembre 1992 concernant le traitement des données personnelles. Le client peut à tout moment, sans frais et sur simple demande à enjoy@packdetox.be, s’opposer à l’utilisation de ses données dans du marketing direct. Par le simple fait de compléter un formulaire avec ses données personnelles sur ce site internet ou de passer une commande, l’utilisateur autorise PACK ‘N JOY SPRL à traiter ces informations personnelles et à les utiliser à des fins de gestion interne. Par le terme “gestion interne”, on entend l’administration de la clientèle, la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation, des services, du suivi de solvabilité ainsi que le marketing et la publicité personnalisée. PACK ‘N JOY SPRL mettra tout en oeuvre pour garantir la sécurité et la confidentialité des données du client et éviter toute modification, destruction, diffusion ou accès non autorisé à ces données.

DROIT APPLICABLE – LITIGE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales ainsi que toute opération qui y serait liée sont soumises à la loi Belge. En cas de litige concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution de tout ou partie des présentes conditions générales, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.